Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous avons déjà eu ce débat, et chaque groupe a eu l'occasion d'exprimer sa position sur le système par points. Dans l'article 9 se trouvent nombre des réponses aux questions que se pose notamment La France insoumise sur la valeur d'acquisition et la valeur de service du point ; j'espère que nous pourrons les aborder.

Il est très clairement indiqué dans l'article les conditions dans lesquelles sont définies la valeur d'acquisition et la valeur de service du point, qui sont revalorisées selon la même règle et épousent donc une dynamique commune. On peut contester le système par points, exprimer son désaccord avec le projet du Gouvernement, mais on ne peut pas prétendre qu'il va conduire à des divergences importantes entre la valeur d'acquisition et la valeur de service. Il suffit de se référer au texte, qui indique le contraire.

En ce qui concerne le taux de rendement, nous avons déjà expliqué à plusieurs reprises qu'il serait fixé par la gouvernance, c'est-à-dire par les partenaires sociaux : comment voulez-vous, dans ces conditions, que nous donnions à l'avance des informations sur des éléments qui ne sont pas encore arrêtés ? Si vous souhaitez – et je crois que c'est le cas – que les partenaires sociaux aient un rôle dans la gestion des retraites, il faut leur laisser jouer ce rôle. Cela étant, nous disposons quand même de quelques indications sur le sujet puisque le rapport Delevoye du mois de juillet établissait des hypothèses avec un taux de rendement brut à 5,5 %.