Intervention de Boris Vallaud

Ce que vient de dire M. le rapporteur est très intéressant, car cela confirme que l'on dissocie ce qui est financé par les cotisations de ce qui est financé par la solidarité. Or, avec la cotisation non créatrice de droits venant alimenter le fonds de solidarité, il y a le risque que la part solidarité devienne la variable d'ajustement du système. D'ailleurs, cela ressemble beaucoup au taux d'appel pratiqué à l'AGIRC-ARRCO, lequel fonctionne de fait, la plupart du temps, comme une variable d'ajustement. Telle est, en pratique, la réalité. Par ailleurs, vous avez changé l'affectation de cette part de solidarité entre le rapport Delevoye et le projet de loi.