Intervention de Nicolas Turquois

Il y a là un ensemble de contre-vérités qui, à force que vous les répétiez, conduisent à se demander s'il n'y a pas, de votre part, une forme de mauvaise foi. Tous les points de service auront la même valeur. En ce qui concerne la solidarité, il existe des mécanismes destinés à tenir compte, notamment, de la maternité. Nous avons souvent pris l'exemple de deux soeurs jumelles, dont l'une travaille dans le privé et l'autre dans le public : la première peut valider huit trimestres, la seconde deux. Ce n'est pas du tout équitable, me semble-t-il. Vous répétez, monsieur Quatennens, que la part du PIB consacrée aux retraites est contrainte, mais je vous mets au défi de trouver un seul article, un seul alinéa du projet de loi où ce serait écrit. Cette part est constatée en baisse au vu des hypothèses retenues, et cela s'explique par le fait que la masse salariale augmente plus vite que la masse des pensions – voilà ce qui est écrit dans l'étude d'impact ; il faut apprendre à lire. C'est une conséquence, ce n'est pas une donnée de base.

Monsieur Vallaud, qui n'est plus parmi nous, nous indiquait que la part de solidarité avait changé entre le rapport Delevoye et le projet de loi. Ce n'est pas vrai : dans l'un comme dans l'autre, elle est fixée à 2,81 %.

Madame Autain, je ne sais plus si vous étiez là hier soir au moment où j'ai donné l'explication en ce qui concerne la retraite des agents publics. Si ce n'était pas le cas, j'ai un scoop pour vous : l'État ne verse aucune cotisation de retraite pour ses salariés. Quand on travaille sur la question, il faut étudier les budgets et les mécanismes. L'État est, en quelque sorte, sa propre caisse de retraite pour ses salariés. Le taux de 74 % résulte du rapport entre la somme des pensions versées par l'État à ses fonctionnaires et la somme des salaires de ces derniers soumis à cotisation. La contribution ne diminue en apparence qu'en raison d'un effet d'optique. La somme versée sera toujours la même : M. le secrétaire d'État s'y est engagé hier, et cela a été écrit à différentes reprises. À partir du moment où la réforme sera mise en oeuvre, l'État cotisera à hauteur des 16,87 % prévus pour la part patronale et versera la différence dans une enveloppe à la CNRU.

Monsieur Corbière, en ce qui concerne les quatre critères de pénibilité supprimés dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité mis en place par la précédente majorité, je rappelle qu'il fallait que figure chaque mois sur les feuilles de paie une partie consacrée à ces critères. En l'état, c'était inapplicable. Hier soir, j'ai donné un exemple fondé sur mon expérience personnelle – car j'établis moi-même les feuilles de paie de mes salariés agricoles. Je devais indiquer s'ils avaient été exposés à tel ou tel facteur de risque. S'il est possible de le faire pour un salarié effectuant le même travail à longueur de journée, il n'en va pas de même pour un salarié agricole amené à procéder une ou deux fois par mois à des traitements par produits phytosanitaires ou à porter des charges lourdes : comment voulez-vous le déclarer ?

Enfin, monsieur Quatennens, tout ce que vous promettez dans votre système me fait penser à cette expression qu'on utilise chez moi : le beurre, l'argent du beurre et... la crémière. Vous, vous ajoutez même ses soeurs. On ne peut pas tout promettre, qui plus est sans prévoir de financement. Pour notre part, nous sommes réalistes.

Avis défavorable aux amendements.