Intervention de Laurent Pietraszewski

En examinant les amendements, j'ai cru comprendre, dans un premier temps, qu'ils visaient la suppression de la répartition des cotisations entre employeurs et salariés à 6040. Les débats m'ont montré que tel n'était pas le cas. Tous ceux qui défendent le paritarisme sont, je le pense, favorables à ce que ce partage perdure.

Beaucoup de questions ont porté sur l'évolution des cotisations. Selon le scénario de transition sur vingt ans, qui n'est encore qu'une hypothèse puisqu'il n'a pas encore été arbitré, le bilan financier des cotisations pour les salariés du privé, les contractuels du public et les salariés agricoles serait le suivant : il serait neutre en 2025, les cotisations progresseraient de 100 millions en 2027, de 300 millions en 2030 et en 2040 d'1 milliard. Il n'y a donc pas de perte de cotisations avec le passage de 8 PASS à 3 PASS.

Nous insistons sur le fait qu'il importe de redistribuer vers les plus modestes, comme cela a pu être rappelé dans les débats. Choisir de maintenir les cotisations contributives au-delà de 3 PASS n'a pas d'effet distributif vers les plus modestes mais plutôt vers les plus favorisés, compte tenu de l'espérance de vie très favorable des hauts revenus. De brillants économistes l'ont montré dès 2008.

Quant aux partenaires sociaux, ce n'est pas nous qui leur demandons de trouver des économies, ce sont eux qui souhaitent prendre leurs responsabilités afin de combler le déficit, ce qui est tout à leur honneur. Rappelons que, selon l'hypothèse du Conseil d'orientation des retraites (COR), le déficit s'élève à 12 milliards en 2027 mais il n'est pas à zéro ni en 2026, ni en 2025, ni en 2024, ni en 2023, ni les années précédentes. Il importe de raison garder. Quand on compare des agrégats, il faut le faire jusqu'au bout. Notre système de retraite est en difficulté financière durable et l'objectif du Gouvernement, fort du compromis avec les partenaires sociaux, est de trouver les conditions de l'équilibre du nouveau système universel.