Intervention de Nicolas Turquois

Cela faisait longtemps, monsieur Dharréville, que vous n'aviez pas proposé de substituer au mot « universel » le mot « inéquitable » !

Dans l'alinéa 7, on ne présage rien, on laisse aux partenaires sociaux la liberté de faire évoluer les taux de cotisation, s'ils pensent que c'est nécessaire : cela peut se faire à la baisse, mais aussi à la hausse. Nous ne voulons rien figer et nous nous en remettons au rapport de force équilibré qui existe entre les employeurs et les salariés. En tant qu'employeur, je me souviens qu'il a pu arriver que des taux de cotisations sociales n'augmentent que pour les employeurs, parce qu'il y avait eu un accord. Le texte, dans sa rédaction actuelle, permet une évolution dans un sens comme dans l'autre, ou la stabilité.