Intervention de Pierre Dharréville

Il convient de remettre à plat trente ans de politiques d'allégements sociaux qui ont fragilisé le financement par la cotisation de notre système de protection sociale, et incité à recourir au travail peu qualifié. Désormais, le montant des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises sans condition atteint 66 milliards d'euros par an, soit 13 % de l'ensemble des recettes de la sécurité sociale. Nous proposons d'utiliser une partie de cette somme pour financer de nouveaux droits à la retraite.

Cet article supprime progressivement l'allègement de cotisations patronales remplaçant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui grève les finances publiques de 22 milliards d'euros par an. Adopté en 2013, le CICE et le dispositif de réduction de cotisations sociales qui l'a suivi n'ont jamais fait la preuve de leur efficacité en matière de compétitivité et de création d'emplois, tout en incitant les employeurs à ne pas augmenter les salaires. De tels allégements, qui se font à l'aveugle, sans aucune contrepartie ni objectif clairement affiché, ne sont absolument pas efficaces et sont même contre-productifs.