Intervention de Nicolas Turquois
Réunion du samedi 8 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Nicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :Nous voulons bien distinguer ce qui relève des pensions de droit direct – ce sont les cotisations qui vont en assurer le financement – et ce qui relève de la solidarité – c'est l'impôt qui s'en chargera, par l'intermédiaire du Fonds de solidarité vieillesse universel.
Compte tenu des réductions de charges, qui sont réelles pour les bas salaires, les cotisations patronales ne représentent plus 60 % mais 50 % du financement du régime de base – on est à 60 % pour les régimes complémentaires. Toutefois, les grandes entreprises cotisent aussi à hauteur de 4 milliards d'euros au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés, de 12 milliards d'euros au titre de la CSG sur les revenus du capital et de placement, de 8 milliards d'euros par le biais de la taxe sur les salaires et de 5 milliards d'euros via le forfait social. On peut discuter du niveau, mais on ne peut pas dire que le capital ne finance pas la protection sociale.
Avis défavorable.
