Intervention de Boris Vallaud

J'aimerais savoir comment l'évolution des cotisations va s'articuler avec les exonérations en vigueur pour les employeurs. Quels seront demain les taux de cotisation effectifs en fonction du niveau de rémunération ?

Par ailleurs, les exonérations de cotisations sur les bas salaires ne concernent aujourd'hui que le secteur privé, dans le cadre d'un régime qui lui est propre. S'il y a demain un régime universel, certains employeurs publics ne bénéficiant pas d'exonérations à l'heure actuelle diront que leur situation est désormais identique et demanderont les mêmes exonérations pour leurs salariés payés au SMIC. Quelle réponse ferez-vous sur le plan juridique ?