Intervention de Nicolas Turquois
Réunion du samedi 8 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Nicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :Je crois qu'il y a une incompréhension. J'ai vérifié : le montant de l'ASPA est de 10 800 euros pour une personne seule et le seuil d'exonération, en ce qui concerne la CSG et la CRDS, a été fixé à 11 300 euros. S'agissant des couples, l'ASPA s'élève à 16 826 euros et le seuil d'exonération est de 17 300 euros. La seule manière de ne pas être exonéré est donc d'avoir d'autres revenus que l'ASPA. Sur le fond, je peux partager votre préoccupation : il s'agit de toutes petites pensions. Seulement, à moins qu'ils n'aient d'autres revenus, les allocataires de l'ASPA bénéficient d'une exonération.
Je vous propose donc de retirer l'amendement.
