Intervention de Boris Vallaud

Réunion du samedi 8 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Il y a, en effet, une continuité entre l'article 13 et l'article 14. Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises sur la manière dont il faudrait garder tout le monde dans le futur système en organisant une redistribution.

J'ai presque eu un moment de joie lorsque j'ai cru que le secrétaire d'État allait répondre à mes questions. Seulement, je n'avais pas parlé de la politique économique du Gouvernement : mes interrogations, extrêmement précises, sont restées sans réponse. Je vais donc les reposer. Comment les évolutions des cotisations s'articuleront-elles avec les exonérations actuelles pour les employeurs ? Quels seront demain les taux effectifs des cotisations selon le niveau de rémunération ? Enfin, vous paraîtrait-il légitime que des employeurs publics puissent demander, comme c'est possible dans le privé aujourd'hui, à bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, par exemple au niveau du SMIC ?

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