Intervention de Nicolas Turquois

Avis défavorable.

Comme vous ne parlez pas du fond, je vais en profiter pour donner une information à M. Dharréville – je n'avais pas les éléments en tête tout à l'heure. Ceux qui sont en activité à temps partiel, qui peuvent parfois ne pas se constituer assez de droits, pourront cotiser sur la base d'une assiette complète, s'ils le souhaitent. Ce sera possible dans le privé et de droit pour les fonctionnaires. C'est prévu à l'article 27.