Intervention de Sébastien Jumel

J'ai déjà dit que vous aviez fait voeu d'allégeance et d'obéissance ; ici, on pourrait parler de voeu d'abstinence. L'article 15 n'est pas une paille ! Il habilite le Gouvernement à prévoir, sur une période transitoire de vingt ans, « la convergence des taux et des assiettes des régimes de retraite de base et complémentaire ». Pour tenir compte de l'abaissement du plafond de cotisation, l'ordonnance pourra également « modifier les règles d'assujettissement à cotisations et contributions sociales ainsi qu'à l'impôt » ; enfin, elle pourra prévoir les conditions dans lesquelles est assuré le financement des régimes de retraite complémentaire. C'est un chèque en blanc laissé au Gouvernement, l'effacement du Parlement ! Elle est là, l'obstruction et la dévalorisation du Parlement dont vous nous accusez ! Vous êtes pris en flagrant délit. Les amendements que nous avons déposés, ce n'est rien par rapport au renoncement que vous incarnez. Le mesurez-vous ? Avez-vous compris que, même vous, vous n'êtes pas respectés à travers cet article ? Ce n'est pas possible !