Intervention de Éric Coquerel

L'article 15, que vous essayez de faire passer pour un article technique, est un article situé au milieu du triangle des Bermudes que représente votre réforme par points. Il s'agit, par exemple, de régler par ordonnance la question de l'acquittement des cotisations qui excèdent le plafond prévu par l'article 13 du projet de loi pour les régimes de retraite complémentaire. Nous sommes en plein dans ce que je dénonçais tout à l'heure : du fait de l'abaissement des cotisations pour les revenus les plus élevés, des sommes importantes devront être réglées aux pensionnés ; comme vous ne savez pas, à l'heure actuelle, où vous allez les trouver, vous renvoyez la question à une ordonnance, en prétendant avec toupet qu'il s'agit d'un problème technique. Que vous légifériez par ordonnance montre que vous ne savez pas comment vous dépêtrer de cet engrenage dans lequel vous avez mis le doigt. Ces périodes de transition, qui vont coûter des dizaines de milliards d'euros à notre pays, mieux vaut en effet qu'elles ne passent pas par le Parlement si vous voulez pouvoir appliquer votre loi. L'article 15 est crucial.