Intervention de Laurent Pietraszewski
Réunion du samedi 8 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Monsieur Bazin, je ne peux pas vous dire si la conférence sur l'équilibre et le financement des retraites se réunit aujourd'hui ou demain. Comme je vous l'ai dit précédemment, c'est Jean-Jacques Marette qui a été chargé de la présider. Toutefois, je peux vous donner quelques éléments supplémentaires à propos des deux réunions qui auront lieu dans les semaines qui viennent.
Un premier groupe de travail se réunira pour travailler à l'approfondissement de la trajectoire du scénario de référence établi par le COR, selon cinq axes : l'analyse rétrospective sur la base des études d'impact de 2010 et 2014 ; les écarts constatés entre les projections effectuées par le COR dans ses rapports de juin 2016 et de novembre 2019 ; l'évaluation de l'impact sur l'équilibre du futur système de l'addition des quarante-deux régimes de retraite ; la nécessité ou non de réactualiser les dernières données du COR à la lumière des évolutions des deux ou trois derniers mois ; les conséquences de nos travaux sur le scénario de référence. Cette réunion aura lieu le 18 février.
Le second groupe, qui doit travailler sur la gouvernance et les outils de pilotage, se réunira le 20 février. Il doit se pencher sur les dispositifs prévus au titre IV du projet de loi, dont j'espère que nous aurons l'occasion de débattre ; établir des comparaisons entre les régimes actuels – Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV), AGIRC-ARRCO, IRCANTEC et Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ; effectuer des comparaisons internationales. Ce groupe consacrera enfin une séquence aux critères de soutenabilité et aux réserves, en reprenant les éléments des projets de loi organique et ordinaire et les études comparatives que je viens d'évoquer, à la fois entre régimes et aux échelles nationale et internationale.
Deux belles séquences de travail sont donc à venir. Je rappelle que trois séquences sont prévues, et que le 6 avril aura lieu une nouvelle assemblée plénière.
