Intervention de Pierre Dharréville

Vous allez tout de même modifier des taux de cotisation, ce qui va avoir un impact concret. Vous nous demandez de vous laisser faire, et c'est cela que nous n'acceptons pas. J'ai consulté l'étude d'impact. À la page 385, concernant l'article 15, le point n° 4 « analyse des impacts des dispositions envisagées » tient en deux lignes : « l'analyse précise des conséquences attendues de la mesure sera effectuée dans la fiche d'impact de l'ordonnance prise sur le fondement de la présente habilitation ». Vous nous demandez de nous prononcer sur cette base ! Comprenez que nous soyons en désaccord avec cette perspective.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous indiquez des dates de réunions et vous nous dites qu'il y aura un rendu le 6 avril. Revenez nous voir le 6 avril ! Faites les choses dans l'ordre ! Aujourd'hui, vous n'êtes pas prêts.