Intervention de Nicolas Turquois
Réunion du samedi 8 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Nicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :L'article 13 régit le système futur. Il est donc nécessaire d'y déroger pendant la phase de transition entre le système actuel et le système futur. Par ailleurs, comme l'a expliqué Brahim Hammouche, cette transition s'effectuera dans un cadre défini. Au demeurant, imaginez que le Parlement doive déterminer, tous les ans, au 1er janvier, l'évolution du taux de cotisation de chaque profession, normalement fixé par décret, pendant vingt ans !
Avis défavorable.
