Intervention de Constance Le Grip

Je tiens également à m'insurger, au nom du groupe Les Républicains, contre cet amendement du Gouvernement. Nous avons déjà indiqué à plusieurs reprises à quel point nous déplorions le recours, que nous qualifions d'abusif, à la procédure des ordonnances dans ce texte aux enjeux financiers et sociétaux si importants. Cet amendement, qui étend le champ de l'ordonnance de l'article 15, suscite d'autant plus notre suspicion qu'il pourrait offrir une plus grande souplesse dans l'utilisation des réserves des différents régimes. Nous y sommes donc défavorables.