Intervention de Éric Coquerel

Ah oui, je peux parler de la mauvaise foi du secrétaire d'État. Du reste, le Conseil d'État est manifestement du même avis, même s'il le dit en d'autres termes, en ce qui concerne l'étude d'impact.

Cet amendement a, là encore, pour objet de dénoncer la manière dont le Gouvernement entend gérer par ordonnance l'écart entre l'acquittement des cotisations et leur versement.