Intervention de Pierre Dharréville

L'article 16 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, une nouvelle fois, des mesures pour que l'État prenne à sa charge les réductions de cotisations sociales de certaines professions et détermine les modalités de convergence des cotisations des journalistes. Un sujet d'intérêt national comme celui-ci nécessite un débat serein et approfondi, qui inclue la représentation nationale, non une discussion express ou une concertation comme celle à laquelle nous sommes habitués depuis deux ans et demi et dont nous connaissons les insuffisances.

Je saisis cette occasion pour vous interroger sur la situation des artistes-auteurs affiliés à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), la sécurité sociale des auteurs : ils sont nombreux à avoir cru cotiser alors que l'organisme chargé de la collecte était défaillant et ils risquent de se retrouver avec des droits à la retraite très réduits, voire nuls. Cette situation ne peut perdurer et si des erreurs ont été commises, il faut garantir leurs droits à la retraite.