Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du dimanche 9 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Je remercie les personnes présentes en ce dimanche matin et salue l'implication de ceux qui se mobilisent pour l'avenir des retraités.

L'article 16 vise à habiliter le Gouvernement à prendre des mesures pour neutraliser les effets du régime par points pour certaines catégories – les artistes du spectacle, les mannequins, les artistes-auteurs ou les ministres des cultes – et organiser les transitions, sur les taux comme sur les assiettes. La voie de l'ordonnance permet d'apporter une meilleure réponse à ces situations spécifiques.

Avis défavorable.

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