Intervention de Sébastien Jumel

Nicolas Stérin, un dessinateur qui me caricature parfois dans la presse locale, m'a interpellé sur les défaillances relevées à l'AGESSA, dont il a été beaucoup question au festival d'Angoulême : réglementation respectée pour 6 % des cotisants seulement, champ d'application ouvert à tous vents, artistes-auteurs sans droit à la retraite, cotisations sociales payées sur les recettes et non sur les bénéfices, contribution des diffuseurs à la charge des artistes-auteurs. Les représentants de l'État, qui auraient été informés, se retrouvent d'une certaine manière complices de cette turpitude. Monsieur le secrétaire d'État, comment pouvons-nous, à la faveur de cette réforme, corriger cette situation et répondre à la désespérance des personnes affiliées à la l'AGESSA ? Si vous en êtes d'accord, j'aimerais m'en entretenir avec vous.