Intervention de Régis Juanico

Réunion du dimanche 9 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Ce sont quand même 190 000 artistes-auteurs qui sont concernés ! Depuis la création du régime en 1975, ils n'ont jamais été prélevés de cotisations à l'assurance vieillesse, alors que le contraire leur était indiqué. Le prélèvement des cotisations est désormais assuré par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, mais la phase de transition s'avère chaotique. Pouvez-vous nous rassurer quant au fait que ces personnes se verront servir des pensions à la hauteur de ce qu'elles auraient dû cotiser ? Cela nous invite à réfléchir à l'avenir du statut des auteurs.

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