Intervention de Pierre Dharréville

Le rapport Racine, qui a fait état de la situation, souligne également que « les représentants des artistes-auteurs entendus par la mission ont exprimé leur inquiétude quant au projet de réforme des retraites. Ils souhaitent pouvoir maintenir leur niveau actuel de cotisations sans réduire leurs droits à pension tout en étant conscients que seul un choix politique en leur faveur pourrait le permettre. »

Il est prévu que le ministère de la culture prenne en charge les cotisations à hauteur des réductions de taux applicables – les artistes auteurs bénéficient d'un abattement de 30 % –, mais rien n'indique que cette charge sera compensée d'une année sur l'autre dans le budget du ministère, ce qui pourrait affaiblir ses autres actions. Inquiets de l'absence de mécanisme de compensation intégrale et durable au sein du budget du ministère mais aussi des répercussions de cette situation complexe sur d'autres secteurs comme la formation, nous souhaitons être éclairés et rassurés. Il est nécessaire d'inscrire des garanties dans la loi.