Intervention de Nicolas Turquois

Je me permets de rappeler que des taux réduits de cotisation entraînent moins de droits. C'est la raison pour laquelle nous envisageons une période de transition longue, une prise en charge par l'État des réductions des taux de cotisation et des cotisations aè la charge de l'employeur pour les artistes auteurs, ainsi que le maintien de l'assiette au SMIC pour les ministres des cultes. J'ajoute que, dans son considérant 50, le Conseil d'État a estimé que ces taux réduits n'avaient plus de fondement juridique et qu'ils ne pouvaient être maintenus qu'à titre transitoire.