Intervention de Laurent Pietraszewski
Réunion du dimanche 9 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites :
L'avis du Conseil d'État est assez détaillé, page 23 : les mesures de compensation prises en faveur des journalistes ou des intermittents seront transitoires, celles dont bénéficieront les ministres des cultes et les artistes-auteurs seront pérennes. Pour cette dernière catégorie, le ministère de la culture prendra en charge les cotisations à la charge de l'employeur. La réforme aura donc un effet très positif sur leur pension.
J'ai évoqué tout à l'heure les dysfonctionnements dans la collecte des cotisations par l'AGESSA et les mesures prises depuis 2016, qui ont permis le rachat de trimestres lorsque c'était possible. Cette réforme représente pour les artistes-auteurs une évolution très positive de leur situation.
