Intervention de Laurent Pietraszewski

Madame Rabault, ce qui ne change pas pour les artistes-auteurs, c'est leur mode de rémunération, fondé sur les droits d'auteur, et leur affiliation à l'AGESSA et à la Maison des artistes. Comme pour les autres régimes complémentaires, la profession conservera la maîtrise de ses réserves, et comme ailleurs, les artistes auteurs nés avant 1975 resteront dans l'ancien régime.

Pour les artistes-auteurs, nous avons fait un choix politique très fort, que nous réaffirmons. L'ordonnance aura pour objet de maintenir l'assujettissement à la seule part salariale des cotisations et de prévoir une prise en charge par le budget de l'État de la part patronale, à hauteur d'un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Le soutien aux artistes-auteurs est donc réaffirmé.

L'effet de la réforme sur les pensions sera très positif. En effet, les artistes-auteurs, la plupart du temps polypensionnés, auront tout intérêt à intégrer un système universel par points qui permettra un traitement continu de leurs cotisations vieillesse. Les effets se vérifient dans les cas type que nous avons étudiés, allant de 5 000 euros à 3 PASS. Pour les artistes-auteurs affiliés uniquement au régime de base, une hausse limitée des cotisations est à prévoir ; elle sera lissée sur quinze ans et largement compensée par l'évolution des pensions.