Monsieur Coquerel, s'il existe bien une catégorie pour laquelle il est difficile de calculer la retraite sur la base des trimestres cotisés, c'est celle des artistes-auteurs, dont la carrière est bien peu linéaire et très progressive, au fur et à mesure de leur montée en notoriété. L'approche par points, proportionnelle aux revenus, est beaucoup plus logique. D'autre part, des politiques publiques sont menées en faveur de ces professions très spécifiques. Le secrétaire d'État l'a rappelé, elles sont confirmées avec la prise en charge par l'État de la part patronale jusqu'à 1 PASS. Prendre des mesures par voie d'ordonnance est plus efficace, eu égard à la multiplicité de ces professions.
Avis défavorable.