Intervention de Sébastien Jumel

Le Conseil d'État relève que « l'objectif selon lequel "chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous" reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d'ouverture de droits définies par le projet de loi ». Il note que le système à points « pénalise en revanche les carrières complètes pendant lesquelles les assurés connaissent des années d'emploi difficiles, associées au versement des cotisations nettement moins élevées que sur le reste de leur carrière, dont la règle de prise en compte des 25 meilleures années, applicable au régime général et dans les régimes alignés, supprimait les effets pour le calcul de la pension de retraite ». Vous voyez bien qu'en additionnant système à points et suppression de la référence aux vingt-cinq meilleures années – selon une brillante démonstration mathématique que je n'ai toujours pas comprise –, vous entraînez une dégradation des droits.