Intervention de Sabine Rubin

Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai pas encore parlé des ministres des cultes, puisque c'est précisément à cet alinéa qu'on les évoque, avec la mention de l'article L. 382 15 du code de la sécurité sociale. Ma collègue ayant exprimé notre position, je n'ai rien à ajouter.