Intervention de Régis Juanico

Réunion du dimanche 9 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Monsieur le secrétaire d'État, quel est l'avenir de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC), dont le projet de loi prévoit la disparition, à l'issue d'une période de transition, et l'intégration dans le futur système universel ? La disparition d'une institution, qui gère plusieurs régimes de retraite complémentaire, pourrait priver les auteurs d'une structure dédiée gérant les réserves qu'ils ont collectivement constituées. Elle pourrait aussi fragiliser injustement la possibilité pour les auteurs, en particulier ceux nés avant 1975, de créer un étage professionnel permettant d'ouvrir de nouveaux droits. Enfin, il est nécessaire que l'IRCEC poursuive son activité, au moins jusqu'à ce que les derniers auteurs nés avant 1975 liquident leur retraite.

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