Intervention de Nicolas Turquois

Nous progressons ! M. Viry semble admettre l'intérêt du système unique. M. Dharréville trouve qu'il serait intéressant d'intégrer les primes. Quant à M. Coquerel, c'est un choc, il évoque le régime de retraite additionnelle de la fonction publique, un régime par capitalisation et à points...

Monsieur Dharréville, il a été dit très tôt que l'application stricte de la réforme aux enseignants ferait baisser leurs pensions. M. Blanquer travaille sur le sujet, afin que les pensions soient maintenues à leur niveau et que les enseignants voient leur rémunération augmenter, ce qui est doublement positif. Nous essayons de résorber l'écart majeur qui s'est créé entre la rémunération des enseignants français et celles de leurs collègues européens et leur rémunération et celle des autres fonctionnaires de même catégorie. La question de l'inégalité des primes sera également intégrée dans les politiques publiques. Tout cela suppose une transition longue.

Madame Autain, depuis quelques années, le montant de la somme nécessaire pour régler les pensions des fonctionnaires apparaît dans un compte d'affectation spéciale (CAS) pour le rendre visible. Ramené au nombre de fonctionnaires actifs, le montant définit un taux optique de cotisations patronales de 74 % pour les civils et de 126 % pour les militaires. Le ratio actifs sur pensionnés dans la fonction publique d'État est de 0,93. Du fait de la décentralisation notamment, certains fonctionnaires sont pensionnés à l'État sans avoir de successeurs. De même, la professionnalisation de nos armées explique la baisse du nombre de militaires. Ne croyez pas que, parce que son taux diminuera, l'État sera gagnant. Il s'est engagé à transférer la somme correspondante dans les budgets de la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU).

Avis défavorable.