Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur Jumel, effectivement, à très court terme, l'intégration des primes va renforcer l'inégalité entre hommes et femmes car les hommes touchent plus de primes. Si la structure de rémunération des fonctionnaires reste inchangée, par un effet mécanique, l'intégration des primes va aggraver les inégalités de rémunération. Mais ces primes seront intégrées à partir de 2027 ; il faut mener un rééquilibrage entre hommes et femmes de l'ensemble de la rémunération, primes incluses.

La fonction publique territoriale, quant à elle, est de la responsabilité des différentes collectivités. Comme dans le cas soulevé par Mme Autain, le taux optique sera réduit dans les collectivités territoriales, ce qui peut laisser des marges de manoeuvre pour rééquilibrer les rémunérations.

Les politiques sur l'égalité entre hommes et femmes doivent s'appliquer à toutes les entreprises, l'État, et bien sûr les collectivités territoriales. Nous suivons bien une trajectoire de résorption de ces inégalités, mais nous ne partons pas d'une page blanche.

Madame Autain, vous sous-estimez presque le constat, puisque vous parlez d'un passage de 74 % à 28 % de la part cotisée par l'État, mais il faudrait en fait comparer aux 60 % de 28 %, qui correspondent à la part patronale des cotisations, soit 16 %. Les fonctionnaires cotisent déjà sur leur part salariale, entre 10 et 10,5 %, le passage à 11,25 % les concernant sera tout à fait gérable avec une longue transition.

S'agissant de la part payée par l'État, en 2020, au sein du CAS Pensions, 46 milliards sont consacrés aux fonctionnaires civils, et environ 10 milliards aux anciens militaires. Optiquement, il semble que l'État va moins cotiser, mais l'État s'est engagé à ce que les 43 milliards que vous évoquez soient affectés à la CNRU. Actuellement, la somme n'est pas budgétée au titre des cotisations professionnelles des fonctionnaires, mais pour payer les pensions de l'année.

Avis défavorable.