Intervention de Clémentine Autain

Ni le rapport Delevoye, ni l'étude d'impact ne contiennent d'éléments permettant de préciser par quel miracle le financement des retraites pourrait rester constant après la réforme malgré la chute vertigineuse des cotisations et de la part contributive de l'État. Même Dominique Seux, sur France inter, s'étonnait du manque d'éléments de cadrage financier.

Vous dites que les fonctionnaires seront peu affectés. Leur part de cotisation va tout de même passer de 10 à 12 %, ce qui représente près de 3 milliards d'euros. Vous prévoyez d'augmenter le traitement des fonctionnaires, mais nous ne savons pas dans quelle mesure : il n'y a strictement aucun engagement concret. Même le Conseil d'État s'est élevé contre le procédé consistant à faire voter un projet de loi ne précisant pas la mesure de l'augmentation du traitement des fonctionnaires que le Parlement devra ensuite adopter, ce qui est potentiellement inconstitutionnel.