Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur Letchimy, vous m'avez interrogé sur la prise en charge progressive de la part des cotisations sur les primes. L'article dont nous débattons prévoit que les employeurs publics, et pas seulement l'État, prendront en charge les cotisations pendant quinze ans, et un dispositif très progressif de sortie en sifflet est créé. Nous serons particulièrement attentifs au niveau de pension, en intégrant les primes au revenu de référence, mais aussi au traitement net de chaque mois. Ces éléments figurent dans le courrier que j'ai cosigné avec Mme Girardin ; nous y travaillons avec les parlementaires des territoires et je suis disposé à en parler avec vous.

Monsieur Jumel, l'accord relatif à l'égalité professionnelle dans la fonction publique prévoit plusieurs axes de travail, je vous invite à consulter l'action 3.2 : « Intégrer dans les plans d'action "égalité professionnelle" des mesures de résorption des écarts de rémunération », qui se décline en un calendrier de déploiement de l'évaluation progressive des écarts de rémunération de l'ensemble des corps ; la création d'indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et des actions assorties d'objectifs chiffrés de résorption des écarts de rémunération à des échéances déterminées. Je trouve intéressant que la fonction publique s'astreigne aussi à réduire l'écart entre hommes et femmes, comme on le demande au secteur privé.

S'agissant de la structure de rémunération et de la répartition par genre dans la fonction publique, il y a une majorité de femmes dans le monde enseignant, donc le rattrapage des rémunérations des enseignants va contribuer à réduire l'écart global de rémunérations entre hommes et femmes.

Nous avons déjà débattu au moins 2 heures des cotisations de l'État et comme l'a dit le rapporteur, l'État s'est engagé très clairement. Il a parlé d'effet optique ; avec MM. Woerth et Carrez, nous avons évoqué un taux de cotisation implicite, qui est supérieur à 28,12 %, car l'État va continuer d'assumer ses obligations. L'engagement de l'État sera le même en 2025 : il n'y a donc aucune inquiétude à avoir. Je l'ai dit, je le répète encore. Même si vous n'êtes pas d'accord avec moi, admettez que le Gouvernement vous a répondu, et passons à l'examen d'autres parties du texte.

Pour terminer sur le sujet des relations financières avec l'État, qui fait l'objet d'un certain nombre de questions, la conférence de financement va se prononcer. Nous aurons alors des éléments pour caler les relations financières entre l'État et le système universel de retraite.