Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur Coquerel, comme par hasard, le taux de 74 % permet d'assurer l'équilibre exact du régime de retraite des fonctionnaires : le solde est égal à zéro, comme l'indique le COR. Il s'agit donc bien d'une subvention d'équilibre, et non d'une cotisation. Et, dans le futur système, l'État cotisera à hauteur de 17 %. Par ailleurs, Madame Autain, le propre du travail législatif est de proposer un état du droit à un moment donné. La majorité s'engage, mais il appartiendra au Parlement de veiller à ce que cet engagement soit tenu par la suite.

Quant à l'alinéa 5, il concerne en effet les fonctionnaires en poste dans les territoires d'outre-mer, mais aussi ceux qui sont détachés à l'étranger. Sur ce point, le secrétaire d'État a déjà répondu à M. Letchimy ce matin – je n'y reviens donc pas. J'ajoute cependant qu'en ce qui concerne les territoires d'outre-mer, d'autres éléments seront liés aux résultats de la négociation en cours entre Mme Girardin et les parties concernées.

Enfin, madame Taurine, il est vrai qu'en l'état actuel des choses, on constate, à propos des primes perçues par les enseignants, un déséquilibre en faveur des hommes. Il faut donc dessiner une trajectoire qui vise à résorber cette différence de rémunération et, de ce fait, la part de primes perçues respectivement par les hommes et les femmes dans le corps enseignant.

Avis défavorable.