Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur Coquerel, cessons cette polémique sémantique. Je vous renvoie à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui précise, dans son article 21, qu'il s'agit d'une « contribution » – terme que vous avez, du reste, vous-même employé. Il ne s'agit donc pas d'une cotisation. Nous avons déjà débattu, il y a plusieurs jours, avec Gilles Carrez, Éric Woerth et, me semble-t-il, Charles de Courson, de la différence entre ces deux notions. Nous pouvons y revenir autant de fois que vous le souhaiterez, mais la réponse demeurera la même : elle se trouve dans la LOLF.