Intervention de Éric Coquerel

Les taux de contribution employeur sont définis par circulaire et ne varient pas depuis des années – ils sont de 74,28 % dans la fonction publique d'État et de 30,6 % dans les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière. Vous nous dites que ce ne sont pas des cotisations – admettons – mais des contributions employeur. Par ailleurs, vous annoncez qu'il y aura désormais un taux unique d'environ 17 %. Cela représentera un trou de plusieurs dizaines de milliards, mais vous répondez « circulez, il n'y a rien à voir » quand on vous demande comment vous allez faire. Vous avez fait référence, monsieur le secrétaire d'État, à la question posée par M. de Courson cette semaine : nous n'avons rien compris à votre réponse. Notre collègue vous avait demandé de quelle manière vous alliez procéder. Y aura-t-il des compensations ? Pourquoi ne donnez-vous aucune explication ? Soit vous n'y avez pas réfléchi, et il va falloir vous faire un chèque en blanc, soit tout cela n'est en réalité qu'une fiscalisation.