Intervention de Sébastien Jumel

Le Gouvernement est victime de TOC, c'est-à-dire de troubles des ordonnances compulsifs (Sourires.), au point que cela finit par devenir pathologique et préoccupant... Il faudra bien prendre soin de corriger cela, car à force de priver le Parlement de sa capacité d'enrichir la loi, lui-même risque de tomber malade !

Vous demandez d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant une harmonisation, sur une durée de quinze ans, des taux de cotisation employeur pour les fonctionnaires. Le taux de cotisation payé par l'État étant supérieur au taux auquel vous voulez parvenir, cela va entraîner une perte de recettes que nous souhaiterions vous voir évaluer, comme nous aimerions que vous précisiez les conséquences de la révision générale des politiques publiques appliquée à la fonction publique d'État, à la fonction publique hospitalière et à la fonction publique territoriale : la suppression des emplois publics a elle aussi, on le sait, été une de vos obsessions permanentes de votre part, ce qui a abouti à moins d'emplois publics, moins de cotisations salariales, moins de cotisations employeur, et donc à un creusement des déficits. Voilà ce que m'inspire cette habilitation préoccupante.