Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du dimanche 9 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

L'article 18 prévoit d'habiliter le Gouvernement à permettre une transition douce sur quinze ans entre la situation actuelle et la situation future en matière de taux et d'intégrer, conformément à l'engagement pris ce matin, ce changement d'affectation sous forme de subvention d'équilibre.

Avis défavorable aux amendements de suppression de l'article 18.

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