Intervention de Cendra Motin

Réunion du dimanche 9 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Ce qu'a dit M. Juanico à propos de l'ordonnance sur l'autorité de régulation des jeux est totalement faux. Je lui rappelle que la loi a été promulguée le 22 mai 2019 et que nous avons, au plus tard, jusqu'au 1er juin 2020 pour ratifier cette ordonnance. Nous ne sommes que le 9 février 2020 ; nous avons donc encore un peu de temps.

Rappelons par ailleurs qu'un protocole d'accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » avait été signé entre le précédent gouvernement et la fonction publique, mais sans prévoir aucun financement. Et pourtant, notre Gouvernement a décidé de faire, avec les fonctionnaires, ce qui avait été convenu. Effectivement, le point d'indice n'a pas connu de hausse depuis deux ans, mais l'augmentation du nombre de points attribués au fil des carrières a été plus rapide que prévu ; et tout cela coûte tout de même la bagatelle de 3,75 milliards d'euros que nous finançons alors que nous n'avions pris aucun engagement et que cet accord n'était pas même majoritaire. Mais comme le précédent gouvernement s'était engagé vis-à-vis des fonctionnaires, nous avons tenu à répondre présents, au nom de la continuité de l'État : c'est pour nous un principe qui doit nous engager tous dans le temps.

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