Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur Viry, vous vous inquiétez du fait que l'impôt puisse financer une partie du système universel. Notre objectif, à terme, est que les cotisations sociales financent les droits à pension, c'est-à-dire les points qui correspondent aux droits personnels, dans une logique assurantielle ; l'impôt au sens large permettra d'abonder le Fonds de solidarité vieillesse universel, qui financera ce qui relève de la solidarité nationale et dont le périmètre est défini par chaque gouvernement.

Madame Rabault, je ne suis pas spécialiste de la comptabilité européenne ; il m'est difficile de vous dire avec certitude si la modification du CAS Pensions va modifier la lecture du déficit français selon les critères européens. Selon les éléments dont je dispose, les cotisations versées seraient la contrepartie de pensions à verser, donc une dette future, et devraient être intégrées en tant que telles parmi les éléments de calcul du déficit. Mais j'atteins ici la limite de mes compétences ; sans doute faudrait-il interroger le ministère des finances.

Madame Autain, je suppose que si des concertations aboutissaient pendant que nous examinons ce projet de loi, la représentation nationale en serait avertie.

Monsieur Coquerel, je dois vous préciser que nous avons affaire aujourd'hui à des contributions, mais que demain il s'agira de cotisations, d'où les termes employés dans les articles 17 et 18.

Enfin, monsieur Mélenchon, nous avons déjà évoqué BlackRock, et il est inutile d'y revenir.

Quant aux amendements, j'y suis défavorable.