Intervention de Pierre Dharréville

Sur le fond, à ces salariés qui relèvent aujourd'hui de régimes spéciaux, vous proposez, avec votre réforme, une régression sociale majeure.

Sur la forme, permettez-moi de vous rappeler la définition du terme « ordonnance », que j'ai trouvée sur le site service-public.fr : « En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement. » Nous sommes dans un cadre d'exception, vous choisissez de contourner le Parlement et vous vous donnez trois mois pour mettre cette ordonnance à exécution : cela signifie que vous avez une idée derrière la tête et que nous ne savons pas tout. Ce que nous vous suggérons, c'est de mettre cette idée sur le papier, dans votre projet de loi, pour que nous puissions en discuter sérieusement.

Nous nous opposons à la fois à la pratique des ordonnances et au fond de cette disposition, qui vise à casser des régimes de retraite solidaires.