Intervention de Nicolas Turquois

L'article 19 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions transitoires pour lisser les effets de convergence des assiettes et des taux de cotisation des salariés des régimes spéciaux sur une période ne pouvant dépasser vingt ans.

On nous accuse de vouloir passer par-dessus bord les régimes spéciaux. Il n'est absolument pas question pour nous de ne pas tenir compte des spécificités de ces métiers. On a un peu oublié qu'il existait plus de cent régimes spéciaux en France en 1990 : toutes les banques avaient le leur, ainsi que les ports autonomes – il ne reste plus que celui du port de Strasbourg. Un certain nombre de ces régimes concernaient des activités ou des sociétés implantées en Alsace ou en Moselle : ils étaient les témoins d'une histoire aujourd'hui révolue. Il ne me semble pas que la disparition de ces régimes spéciaux ait entraîné, par exemple dans les banques, une régression sociale majeure.

Nous souhaitons faire converger très progressivement les taux et les assiettes de ces régimes vers le système cible pour assurer l'équité du système de retraite, rien de plus. Il s'agit de dispositions techniques et le recours aux ordonnances nous semble être le meilleur moyen de prendre en compte les spécificités de chacun de ces métiers.

Avis défavorable.