Intervention de Laurent Pietraszewski

Je ne peux que souscrire à cette volonté d'accompagner les gens dans leur parcours professionnel : cela nécessite du temps et des moyens humains. Il faut pouvoir proposer une autre activité professionnelle à des gens dont la santé a été altérée par des tâches répétitives et pénibles : c'est un objectif profondément humain et je sais que Muriel Pénicaud y travaille.

Monsieur Coquerel, je ne vais pas faire basculer les risques dits « posturaux » dans le tableau des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour la bonne raison qu'ils y figurent déjà depuis 2017. Vous avez raison de dire que l'approche qui consiste à réparer est insuffisante et qu'il faut aller plus loin. À cet égard, je partage le point de vue de Jacques Maire : je pense comme lui que pour faire société, il est important d'avoir de grandes ambitions sur ce sujet. Et je crois que proposer une réorientation professionnelle aux personnes concernées est le projet le plus ambitieux – sans leur imposer, cela va de soi, une activité qui leur paraîtrait inintéressante ou des conditions de travail inacceptables. Cela suppose de mobiliser des moyens humains et financiers et je répète que nous y réfléchissons.

J'aimerais également revenir sur les ordonnances, dont il a déjà beaucoup été question pendant les deux premiers jours de nos débats. Si nous recourons aux ordonnances, c'est parce que nous souhaitons créer un mode de convergence et une transition propres à chaque situation. Et s'il y a beaucoup d'ordonnances, c'est parce qu'il y a beaucoup de situations différentes. Je sais que cette méthode ne fait pas l'unanimité et qu'elle mécontente aussi bien M. Stéphane Viry que M. Pierre Dharréville : le Parlement n'est jamais enthousiaste à l'idée d'être dépossédé d'une partie de ses pouvoirs. J'entends cela, mais il y a objectivement des situations très différentes à prendre en compte. Dans les industries électriques et gazières (IEG), par exemple, les taux de prime vont de 0 à 200 % : il est donc nécessaire de travailler avec les IEG pour trouver les voies de la convergence. Les cotisations salariales sont de 8,8 % à la Comédie-Française et de 12,9 % pour les clercs de notaires – je vous renvoie au tableau qui figure à la page 409 de l'étude d'impact : nous devons donc avoir des réflexions au cas par cas, avec les intéressés.

Si nous recourons aux ordonnances, ce n'est pas pour dessaisir le Parlement de son pouvoir, mais pour laisser au dialogue social le temps de se construire tranquillement. Du reste, nous reviendrons devant le Parlement, comme M. Jean-Paul Mattei l'a dit à plusieurs reprises, et ce sera au Parlement de définir le champ de l'habilitation : le Gouvernement a fait une proposition, mais le Parlement pourra le restreindre