Intervention de Stéphane Viry

Monsieur le secrétaire d'État, nous n'ignorons pas que les ordonnances sont prévues par la Constitution. Le problème, c'est que vous nous expliquez depuis plusieurs jours qu'elles ont pour objectif de vous laisser le temps de mener des concertations. C'est bien la preuve que ce projet de loi n'est pas prêt ! Il aurait probablement été plus sage de présenter devant le Parlement une version du texte plus aboutie et mieux calibrée : cela nous aurait permis d'en discuter sérieusement, ce qui est notre fonction.

J'aimerais, madame la présidente, dire un mot sur le déroulement de nos débats. Ils sont ce qu'ils sont, ils sont peut-être longs, mais ils nous donnent l'occasion d'échanger des points de vue et des arguments. Tous les groupes y participent, tous sont représentés, mais j'observe qu'un certain nombre d'amendements ont été déposés par nos collègues du Rassemblement national et qu'ils ne sont jamais soutenus. Pour ce qui nous concerne, nous faisons l'effort d'être présents, de défendre nos amendements et de nourrir le débat.

Notre amendement n° 7 vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 19. Nous souhaiterions débattre des modalités de sortie des régimes spéciaux : nous savons très bien que cela ne va pas être simple et j'aurais préféré que nous en débattions ici, plutôt que de déléguer cette décision au Gouvernement.