Intervention de Nicolas Turquois

Sur le fond, vous refusez que le Gouvernement modifie, par voie d'ordonnance, le taux et l'assiette des cotisations des actuels régimes spéciaux. Nous estimons que c'est la méthode la plus adaptée, à la fois parce qu'il s'agit de questions techniques et parce que c'est le seul moyen de prendre en compte les spécificités de chacun des métiers concernés : ces ordonnances ne concernent pas seulement la SNCF, la RATP et les industries électriques et gazières, mais aussi les clercs de notaires, les ouvriers d'État, le personnel de la Banque de France, le régime des mines, l'Opéra national de Paris et tous les salariés que nous avons déjà évoqués. Compte tenu de la diversité des taux et des assiettes des cotisations dans ces différentes professions, le recours aux ordonnances nous semble être la méthode la plus adaptée.

Je suis donc défavorable à ces amendements.

Monsieur Dharréville, je ne partage pas votre analyse et je ne crois pas que ce texte fasse l'objet d'un rejet massif. Certains de nos concitoyens contestent la réforme dans sa globalité, je vous l'accorde, mais nous recevons aussi de nombreuses marques de soutien, parfois plus discrètes. Et nombre de Français voudraient tout simplement comprendre notre projet, parce que le traitement médiatique qui en a été fait n'apportait pas beaucoup de clarté. Certains enjeux techniques ne sont pas immédiatement accessibles et c'est notre rôle de donner des explications : plusieurs de nos concitoyens m'ont écrit hier pour me dire que nos débats leur avaient permis de comprendre que l'entrée en application du nouveau système serait très progressive, ce qu'ils n'avaient pas perçu d'emblée. Nombre de Français jugent le système actuel inéquitable et estiment qu'une réforme est nécessaire.