Intervention de Stéphane Viry

Monsieur le rapporteur, nous avons une divergence sur la méthode : le recours à vingt-neuf ordonnances nous paraît disproportionné et excessif. Celle qui figure aux alinéas 1 et 2 pose véritablement problème, car elle traduit un choix politique. Une transition sur vingt ans, ce n'est pas rien. L'alignement des cotisations, tant patronales que salariales, se traduira inévitablement par une baisse des ressources. Mais dans la mesure où la durée d'extinction des régimes spéciaux est supérieure aux vingt ans de transition que vous vous accordez, on ne peut que s'interroger sur le financement : allons-nous sur une telle question, laisser le Gouvernement décider et baisser les bras ? À l'évidence non. On ne peut pas légiférer par ordonnance sur un tel sujet.