Intervention de Jean-Paul Mattei

Si le projet de loi ne comportait pas d'ordonnances, nous nous retrouverions à coup sûr face à plusieurs millions d'amendements : rien que sur un taux, il serait possible d'en déposer une centaine ! À ce rythme, on ne pourrait qu'adopter un ou deux textes par législature... Franchement, le recours à l'ordonnance est nécessaire. Elle est d'ordre technique, est ouverte à la discussion avec les organisations syndicales et sera soumise au Parlement, qui la ratifiera ou pas. Il n'est pas possible de légiférer autrement sur des sujets aussi techniques, sous peine de totalement embouteiller le débat législatif.