Mon amendement vise également à supprimer l'alinéa 1, par lequel le Gouvernement confirme la suppression de quarante-deux régimes spéciaux tout en précisant que certains secteurs bénéficieront tout de même d'un traitement adapté, ce qui ne nous semble pas cohérent. Un euro cotisé doit ouvrir les mêmes droits pour tous, à l'opposé du principe qui voudrait que chaque situation appelle un cheminement particulier.
Le Conseil d'État a par ailleurs souligné que le fait pour le législateur de s'en remettre à des ordonnances nuisait à la visibilité d'ensemble nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme.