Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je rassure mes deux collègues Vincent Thiébaut et Bruno Fuchs : dans mon esprit, l'Alsace et la Moselle sont très françaises, c'est-à-dire divisées et friandes de polémiques, comme l'est tout le pays, et sur tous les sujets. Or de nombreuses et de nombreux Mosellans ne sont pas satisfaits du régime concordataire et ont déjà eu l'occasion de le faire savoir. En parler ne veut pas dire que l'on s'en prend à ces territoires : c'est tout le contraire, puisque nous voulons la même loi pour tout le monde.

Il y a une manière de défendre les particularismes locaux qui finit par être un peu suspecte. La laïcité consiste à séparer les églises et l'État. L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État est précis : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Or le concordat, comme la disposition que vous vous apprêtez à adopter, salarie et reconnaît trois cultes : elle n'est donc pas conforme à notre législation sur la laïcité. Elle ne fait que prolonger inutilement ce même concordat.

En revanche, le statut social d'Alsace-Moselle est le meilleur que l'on puisse imaginer : il devrait être étendu à toute la France.